FICHE THÉMATIQUE 3
DEMARCHES ADMINISTRATIVES
Déclarer son association
- Une démarche obligatoire
Pour être personne morale aux yeux de la loi, il est obligatoire de déclarer l’association au greffe de associations. Pour cela le représentant ou son mandant doit rassembler le Procès Verbal de l’Assemblée Générale Constituante de l’association, les statuts signés et la liste des dirigeants élus. Ces documents sont à joindre à un formulaire en ligne ou par voie postale. Un récépissé est adressé dans les 5 jours à l’association puis est faite une insertion au Journal Officiel des
Associations et Fondations d’Entreprises . Toutes les pièces envoyées et reçues dans le cadre de cette procédure doivent être précieusement conservées
pour d’autres démarches.
Création d’une association
🔗 étape 1 : rédiger les statuts 🔗étape 2 : déclarer son assotiation
🔗étape 3 : inscription au répertoire Sirene 🔗e-création d’une association
Vie administrative d’une association
🔗 Modification des statuts 🔗Evolution des ressources financières
🔗Changement dans l’administration 🔗Assurance des associations
🔗La fonction employeur 🔗Liste de toutes les e-démarches possible
🔗E-modification d'une association 🔗Agrément d’une association
Création d’une association
🔗Dissolution d’une association 🔗e-dissolution d’une association