FICHE THÉMATIQUE 6

 BENEVOLAT


  • Dès 12 ans, un mineur peut, sous certaines conditions, devenir bénévole et même diriger bénévolement une association.
  • Il existe des dispositions légales permettent dans certains cas aux bénévoles, le plus souvent dirigeants, de prendre des congés spécifiques non rémunérés.
  • Les remboursements de frais engagés par les bénévoles sont autorisés sous condition que les frais correspondent à des dépenses réelles et justifiées. En cas de refus du bénévole de percevoir un remboursement, le montant correspondant équivaut à un don.
  • Le volontariat est encadré par une loi spécifique et se différencie du bénévolat à travers plusieurs éléments par exemple la possibilité pour le volontaire de toucher une indemnité notamment dans le cadre du volontariat en service civique,...

Droit du bénévole